CHARTE D’UTILISATION DU SITE PARISANTIAGO

PREAMBULE

Bienvenue sur Parisantiago !

Parisantiago est édité par l’Ambassade de France au Chili et géré par le Service de Coopération et d’Action Culturelle situé rue Merced n°298, Santiago du Chili, CHILI.

Le Site Parisantiago s’adresse aux chiliens ayant suivi une partie de leurs études, ayant effectué un stage en France, ayant été assistants d’espagnol ou élèves des lycées français au Chili. Ses principaux objectifs sont de favoriser les contacts entre ces chiliens et de maintenir un lien fort avec la France.

L’appartenance à la «Communauté Parisantiago» résulte d’un acte volontaire, l’inscription au site, qui confère la qualité d’ «Adhérent». En effet, votre inscription au Site Parisantiago suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation par l’Adhérent. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e), avoir lu et accepté les conditions d'utilisation de Parisantiago" située sur la page d'inscription, l’Adhérent reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser Parisantiago.

Parisantiago s’engage à respecter votre vie privée, notamment en se conformant aux principes posés par la CNIL ainsi qu’à la réglementation européenne en la matière.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du Site auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’Adhérent et Parisantiago. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Parisantiago et de l’Adhérent.

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I) Définitions

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les mots suivants commençant par une majuscule ont la signification suivante :

«Adhérents» désigne toute personne physique inscrite dans l’annuaire de Parisantiago et disposant d'un Identifiant pour accéder à sa fiche, ses messages et à l’annuaire en ligne.

«Communauté d’Adhérents» désigne tous les chiliens ayant suivi une partie de leurs études, ayant effectué un stage en France ayant été assistant d’espagnol ou élèves des lycées français au Chili qui ont un accès de droit à l’annuaire en ligne, sous réserve de leur inscription préalable.

«Compte» désigne un espace de Parisantiago accessible à l’adhérent qui en est titulaire sur indication de son Identifiant. Ce compte est composé de la fiche individuelle remplie par l’Adhérent ainsi que de sa messagerie personnelle.

«Fiche(s)» désigne un espace de Parisantiago consacré aux informations personnelles accessible à l’Adhérent qui en est titulaire sur indication de son Identifiant et qu’il peut modifier à tout moment.

«Identifiant(s)» désigne tout nom d'utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Adhérent d'accéder à sa fiche, à ses messages ou à l’annuaire en ligne sur Parisantiago.«Messagerie» désigne l’espace du Site Parisantiago consacré aux échanges d’informations ente les Adhérents de la Communauté. Cette messagerie protège la vie privée des membres, les adresses électroniques personnelles n’étant jamais communiquées à autrui. Les messages reçus seront effacés à l’issue d’une période de trois mois.

«Parisantiago», «nos», «nous», «notre» désigne le service de communauté en ligne édité par l’Ambassade de France au Chili et accessible gratuitement aux Adhérents depuis le Site www.parisantiago.com.«Visiteur(s) extérieur(s)» désigne toutes les personnes qui ne sont pas chiliennes et / ou qui n’ont pas suivi une partie de leurs études en France, qui n’y ont pas effectué de stage ou qui n’ont pas été élèves des lycées français au Chili. Par un pouvoir discrétionnaire, l’Ambassade peut autoriser certains de ces visiteurs extérieurs à consulter l’annuaire en ligne.

II) Accès et inscription à Parisantiago

1) Inscription à Parisantiago

Pour être Adhérent de Parisantiago, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 18 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription à Parisantiago et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.

L’ Adhérent garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Parisantiago se réserve la possibilité de demander à tout Adhérent de justifier de son âge et de son identité et de résilier toute fiche d'un Adhérent qui aurait fourni de fausses informations ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. L’ Adhérent s'engage, en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription, à procéder lui-même aux modifications qui s’imposent au sein de son espace personnel sur le Site.

2) Identifiant du membre

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, l’Adhérent dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel, qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l’ Adhérent avec des tiers. Un seul Compte est autorisé pour une même personne. Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Adhérent, qu'elle soient frauduleuses ou non, sont irréfragablement réputées émaner de l’ Adhérent concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences. L’Adhérent garantit Parisantiago contre toutes demandes ou poursuites à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, l’ Adhérent devra immédiatement en avertir Parisantiago par le moyen le plus approprié. L’Adhérent demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiants et de son Compte. Dans le cas où un Adhérent diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Parisantiago se réserve le droit de résilier le Compte de l’Adhérent sans préavis.

III) Utilisation de Parisantiago

Une fois inscrit, l’Adhérent bénéficiera via son Compte d'un accès aux services disponibles sur Parisantiago. L'utilisation de Parisantiago est gratuite. Cependant, les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Adhérent, de même que les frais de télécommunications induits par l'utilisation du Site.

Dans le cadre de l'utilisation de Parisantiago, l’Adhérent s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux réglementations en vigueur et respecter les droits des tiers ;
- Ne pas utiliser Parisantiago à des fins commerciales ;
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Parisantiago, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Adhérents par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, virus, bombes logiques…

Sans préjudice des dispositions de l’article «Résiliation», en cas de manquement par un Adhérent à une ou plusieurs de ces règles, Parisantiago se réserve le droit de bloquer le Compte de l’ Adhérent concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Adhérent, et/ou bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de Parisantiago, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

Parisantiago ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Adhérent. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Adhérent. Parisantiago dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Adhérents de Parisantiago, sur Parisantiago ou lors de rencontres entre Adhérents et/ou non Adhérents, suite à l’utilisation du site.

IV) Parisantiago protège votre vie privée

Parisantiago respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité française de protection des données personnelles.

1) Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L’Adhérent est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit au Site en se créant un Compte. Les informations personnelles recueillies par Parisantiago auprès des Adhérents peuvent inclure leurs nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable… Ces informations ne seront jamais divulguées sans l’accord préalable expresse du membre.

2) Vos droits

Chaque Adhérent peut, en écrivant à Parisantiago Merced 298, Cassilla 14440 – Correo 21 Santiago – Chili, ou en cliquant sur le lien «contact», accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire supprimer ou modifier. En outre, chaque Adhérent peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir par courrier électronique la lettre d’informations de Parisantiago.

3) Qui a accès à vos informations ?

Les informations recueillies auprès des Adhérents lors de leur inscription à Parisantiago et ultérieurement sont utilisées pour leur offrir un accès aux services de Parisantiago, via leur Compte. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés NON ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations qui composent la fiche de présentation d’un Adhérent sont accessibles sur Parisantiago à tout Adhérent, à l’exception de son adresse électronique. En conséquence, l’Adhérent autorise expressément Parisantiago à reproduire et diffuser les informations composant sa fiche de présentation sur la rubrique «Annuaire» du Site.

V) Propriétés intellectuelles

1) Contenus de Parisantiago

Les marques, logos, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le site Parisantiago sont la propriété de l’Ambassade de France au Chili et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’Ambassade de France, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Parisantiago aux Adhérents sont strictement limités à l’accès, l’importation des données et à leur impression, à la reproduction sur tous supports et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription à Parisantiago. Toute autre utilisation par l’Adhérent est interdite sans l’autorisation de l’Ambassade.

L’Adhérent s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

2) Contenus diffusés par les Membres

L’Adhérent autorise expressément Parisantiago à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site.
L’Adhérents s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Adhérents autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de Parisantiago à des fins strictement personnelles et privées.

VI) Résiliation

Chaque Adhérent peut résilier lui-même son inscription à Parisantiago et à tout moment et sans motifs dans la rubrique de son compte dédiée à cet effet.

Sans préjudice des autres dispositions, en cas de manquement par l’ Adhérent aux présentes conditions d'utilisation, Parisantiago se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Adhérent sans préavis et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Parisantiago à l’Adhérent en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

VII) Responsabilité et garantie

1) Informations et contenus fournis par les Adhérents

Les informations fournies par un Adhérent à Parisantiago doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Adhérents sont de la responsabilité exclusive de l’Adhérent concerné. L’Adhérent renonce à tout recours à l'encontre de Parisantiago, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Parisantiago ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Adhérent et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l’Adhérent, à charge pour l’Adhérent d'effectuer des copies de sauvegarde.

Parisantiago ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Adhérents. De même, Parisantiago ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Adhérent, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Adhérents ou des tiers. En particulier, l’Adhérent s'engage auprès de l’Ambassade à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à Parisantiago et garantit l’Ambassade des conséquences de la transmission de ces contenus à l’Ambassade et de leur diffusion sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de l’Ambassade serait recherchée en raison d'un manquement par un Adhérent aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, l’Adhérent s'engage à garantir l’Ambassade contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de l’Ambassade.

2) Fonctionnement du site Parisantiago

L’Adhérent doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Parisantiago ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. L’Adhérent renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de Parisantiago au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.

De même, Parisantiago ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Adhérent, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Parisantiago.

3) Les liens

Le site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Parisantiago ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait l’Adhérent à accéder à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation de la loi, l’Adhérent est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

VIII) Modifications

L’Ambassade se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les conditions d'utilisation de Parisantiago. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout Adhérent de résilier son adhésion à Parisantiago. A défaut, l’Adhérent est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les Adhérents sont donc invités à consulter la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation accessibles sur le Site. La présence de l’Adhérent sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

IX) Droit applicable – attribution de juridiction

Conformément à la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000, ces conditions d'utilisation et l'accès au Site sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.